Norea Broderie
Conditions de vente
Consultez les conditions applicables aux achats en ligne, les délais de livraison et les modalités de retour.
Conditions générales de vente
INTRODUCTION
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues sur www.noreabroderie.fr avec Sarah Gallas, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom Norea Broderie. Le siège social se trouve au 6 bis avenue Léonard de Vinci, 63000 Clermont-Ferrand, France. SIREN 917 403 313 et SIRET 917 403 313 00021. Pour contacter l’atelier, écrivez à noreabroderie@outlook.fr ou appelez le 07 57 82 80 32.
Sur le site, Norea Broderie permet au client de commander en ligne des produits personnalisables de la marque Norea Broderie (ci-après « le ou les produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée sur le site entraîne l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse www.noreabroderie.fr/conditions-de-vente.
PRODUITS ET CONFORMITÉ
Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.noreabroderie.fr et assortis d’un descriptif.
Les produits sont conformes aux normes applicables en France. Des différences peuvent apparaître entre la photo et le produit réel, notamment dues à l’affichage écran.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de commander.
Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au client.
Les données personnelles peuvent être modifiées dans l'espace "Mon compte".
COMMANDE
La commande est validée après acceptation du paiement.
Norea Broderie se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur.
Les commandes sont acceptées selon les stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client est informé et remboursé.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués séparément.
Dans Pour vous, Norea Création et Noël, le supplément pour un texte brodé est de 5 € par texte. À Noël, le motif proposé coûte également 5 € lorsqu’il est disponible pour l’article choisi.
La boîte cadeau est proposée à 3 € pour les articles Bébé éligibles.
Les logos personnalisés font l’objet d’un devis, sauf sur les articles Barber pour lesquels le logo est inclus dans le prix affiché.
Les prix peuvent être modifiés. Le prix indiqué au moment de la commande est celui facturé.
Livraison
Nous livrons en France métropolitaine. Vérifiez l’adresse et le mode de livraison avant de valider votre commande.
Comptez généralement 3 à 4 jours ouvrés pour une commande d’une seule pièce brodée et 5 à 7 jours ouvrés pour une commande courante.
Le délai maximal est de 14 jours calendaires à compter de la confirmation de la commande, préparation et transport compris.
Pour un projet sur devis, l’atelier précise le délai dans le devis avant son acceptation.
En cas de retard, écrivez à noreabroderie@outlook.fr en indiquant votre numéro de commande.
Le consommateur peut demander la résolution du contrat dans les conditions de l’article L. 216-6 du Code de la consommation.
PAIEMENT
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire et, lorsque l’option est proposée sur un appareil compatible, par Apple Pay. Les moyens disponibles sont indiqués au moment du paiement.
Paiement 100% sécurisé. Norea Broderie reste propriétaire du produit jusqu’au paiement complet.
POLITIQUE DE RETOUR
Se rétracter d’une commande : cette fonctionnalité est accessible sans compte. Après vérification de votre déclaration, utilisez le bouton « Confirmer la rétractation ». Un reçu téléchargeable reprend le contenu de votre déclaration, sa référence ainsi que la date et l’heure de réception. L’atelier vous adresse également un accusé de réception à l’adresse électronique indiquée.
Pour un consommateur qui achète à distance un article vendu sans personnalisation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception de l’article, sans avoir à motiver sa décision. Si une commande comprend plusieurs articles livrés séparément ou un article composé de lots ou de pièces livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article, lot ou pièce. La décision peut être notifiée par e-mail à noreabroderie@outlook.fr, au moyen du formulaire ci-dessous ou par toute déclaration claire adressée à Norea Broderie.
Après avoir notifié votre décision, vous devez renvoyer l’article dans les 14 jours à Norea Broderie, 6 bis avenue Léonard de Vinci, 63000 Clermont-Ferrand. Les coûts directs de renvoi sont à votre charge uniquement si cette information vous a été communiquée avant la commande ; à défaut, ils restent à la charge de Norea Broderie.
Le remboursement comprend les sommes versées et les frais de livraison standard. Il intervient dans les 14 jours suivant votre notification ; pour un bien, Norea Broderie peut attendre de recevoir l’article ou une preuve de son expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais pour vous. Les frais supplémentaires d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Les garanties légales en cas de défaut restent applicables.
Modèle de rétractation
À l’attention de Norea Broderie, 6 bis avenue Léonard de Vinci, 63000 Clermont-Ferrand, noreabroderie@outlook.fr.
Je vous informe de ma décision de me rétracter de l’achat à distance du ou des articles indiqués ci-dessous.
Article(s) concerné(s) : ____________________
Commandé(s) le / reçu(s) le : ____________________
Nom : ____________________
Adresse : ____________________
Date : ____________________
Signature (uniquement en cas de formulaire papier) : ____________________
Consulter le modèle officiel de formulaire de rétractation.
En cas d’erreur de notre part, le retour est pris en charge.
DROITS D’AUTEUR
La personnalisation d’un produit ne transfère aucun droit d’auteur au client.
Toute reproduction du contenu du site est interdite sans autorisation.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées pour le traitement des commandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à noreabroderie@outlook.fr.
Les données nécessaires à votre commande peuvent être transmises aux prestataires qui participent à son traitement, notamment pour le paiement et la livraison. Consultez les informations sur vos données personnelles.
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