CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE EN LIGNE
INTRODUCTION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes offres et ventes de produits sur le site internet www.noreabroderie.fr (ci-après « le site »), propriété de la micro-entreprise Norea Broderie, SIREN 917 403 313 00021, dont le siège social est situé 6 bis avenue Léonard de Vinci, 63000 Clermont-Ferrand, France (ci-après « Norea Broderie »).
Sur le site, Norea Broderie permet au client de commander en ligne des produits personnalisables de la marque Norea Broderie (ci-après « le ou les produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée sur le site entraîne l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : www.noreabroderie.fr/cgv
PRODUITS ET CONFORMITÉ
Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.noreabroderie.fr et assortis d’un descriptif.
Les produits sont conformes aux normes applicables en France. Des différences peuvent apparaître entre la photo et le produit réel, notamment dues à l’affichage écran.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de commander.
Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au client.
Les données personnelles peuvent être modifiées dans l'espace "Mon compte".
COMMANDE
La commande est validée après acceptation du paiement.
Norea Broderie se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur.
Les commandes sont acceptées selon les stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client est informé et remboursé.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
LIVRAISON
Livraison en France métropolitaine. Adresse exacte requise.
Norea Broderie n’est pas responsable des retards dus aux transporteurs.
PAIEMENT
Paiement en ligne intégral lors de la commande. Cartes bancaires et PayPal acceptés.
Paiement 100% sécurisé. Norea Broderie reste propriétaire du produit jusqu’au paiement complet.
POLITIQUE DE RETOUR
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés (article L.221-28 du Code de la consommation).
En cas d’erreur de notre part, le retour est pris en charge.
DROITS D’AUTEUR
La personnalisation d’un produit ne transfère aucun droit d’auteur au client.
Toute reproduction du contenu du site est interdite sans autorisation.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées pour le traitement des commandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à noreabroderie@outlook.fr.
Les données ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
SIREN : 917 403 313 00021
Adresse : 6 bis avenue Léonard de Vinci, 63000 Clermont-Ferrand
Contact : noreabroderie@outlook.fr
